Annuaire statistique de la Justice PDF

Ce chiffre est conforme à la cible 3.1 des ODD, qui vise à réduire le taux global de mortalité maternelle à moins de 70 pour 100 000 naissances vivantes d’ici à 2030.


ISBN: 2110068264.

Nom des pages: 187.

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Présentation statistique commentée de l’activité judiciaire, en France, au cours des cinq dernières années. Sont prises en compte non seulement les juridictions de l’ordre judiciaire, mais aussi celles de l’ordre administratif, ainsi que l’ensemble des professions juridiques et auxiliaires de justice. Après une présentation des moyens de la justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l’Annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des durées de procédures par nature d’affaires, détail sur certains contentieux significatifs (affaires familiales, impayés, protection des mineurs et des majeurs, redressements et liquidations judiciaires). Le fonctionnement de la justice pénale est ensuite présenté sous ses différents aspects : orientations des affaires, activité des juges d’instruction, activité des juridictions pénales, condamnations portées au Casier judiciaire. Sont ensuite fournies les statistiques relatives à l’exécution des peines dans le cadre de l’administration pénitentiaire – milieu fermé, milieu ouvert, activité du juge de l’application des peines -, puis, des statistiques se rapportant à la protection judiciaire de la jeunesse. Le lecteur trouvera ensuite des données concernant l’activité de la justice administrative, les statistiques relatives à l’aide juridictionnelle accordée aux justiciables les plus démunis, et enfin les données disponibles sur les professions juridiques. L’ouvrage se termine par la présentation des principales données d’activité 2003 relatives à chaque juridiction : 35 cours d’appel, 181 tribunaux de grande instance, 473 tribunaux d’instance, 271 conseils de prud’hommes, 191 tribunaux de commerce, 151 tribunaux pour enfants.

Les affaires en première instance comprennent les affaires devant être traitées dans le cadre de la procédure de jugement normal et les affaires sommaires, et les affaires ordinaires en première instance se rapportent aux affaires devant être traitées dans le cadre de la procédure de procès normal. La série présente des lacunes importantes dans les premières années de son histoire, avec des pauses qui, dans certains cas, correspondent à des périodes de plus de 20 ans, lorsque les annuaires n’ont pas été publiés. Les adoptés, dont une petite majorité sont des femmes et pour la plupart des adultes (en moyenne trente ans), sont aux deux tiers, et maintenant presque tous sont apparentés – en particulier en tant que beaux-enfants – à l’adoptant, même si une petite proportion d’entre eux étaient également des pupilles de l’état.

L’objectif est d’expliquer pourquoi ces indicateurs spécifiques mesurent le mieux-être et quelles sources de données sont utilisées pour produire ces indicateurs. Les statistiques sont fournies à la fois par sujet et par juridiction. Texte intégral des bases de données statistiques de l’OCDE (plus livres et périodiques). En outre, ils sont basés sur la procédure judiciaire sans tenir compte de la date de l’incident.