Code de droit international privé français 2013-2014 PDF

Ensuite, il a obtenu son LL.B. de la Faculté de droit de l’Université Galatasaray en 2014.


ISBN: 2802742507.

Nom des pages: 257.

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Le présent ouvrage a pour objet de présenter l’ensemble des règles normatives de droit international privé ayant force obligatoire en France, qu’il s’agisse du conflit de lois, du conflit de juridictions, de l’effet international des décisions ou du droit matériel. Il contient des règles de source européenne, internationale et nationale. Il recense les normes générales de droit internationales, mais également des règles plus spécifiques, qui peuvent ne concerner qu’accessoirement la matière mais qui complètent les règles de principe. Ce Code de droit international privé ambitionne de fournir à ses utilisateurs, étudiants et praticiens, un outil exhaustif permettant un accès facilité à des normes souvent peu lisibles, et étroitement imbriquées les unes dans les autres. Dans une optique de lisibilité, ce Code est bâti sur un plan par matières, afin que le lecteur puisse disposer, pour une question donnée, de l’ensemble des règles potentiellement applicables, quelle que soit leur source.

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La prolifération des états de pouvoir et la sophistication du droit interne ont conduit à penser que le droit était un problème posé par un souverain particulier, ce qui manquait encore au droit international. En outre, dans les entreprises de 50 employés ou plus, la direction est tenue de rencontrer régulièrement le conseil des travailleurs et le conseil de la santé et de la sécurité pour prendre une série de décisions de gestion. D en droit international public (Université Adam Mickiewicz). Ses intérêts de recherche comprennent la protection des droits de l’homme fondamentaux, la Loi fondamentale de la RAS de Hong Kong et l’interprétation constitutionnelle.