Droit de la fonction publique : Etat, collectivités locales, hôpitaux PDF

Par exemple, de nouvelles opportunités découlent de la participation active au Comité des régions, un organe consultatif de l’UE composé, entre autres, de représentants des régions et des autorités locales.


ISBN: 2247080383.

Nom des pages: 179.

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La fonction publique est une réalité ancienne, mais c’est au cours du XXe siècle qu’elle a acquis la configuration juridique qui est la sienne aujourd’hui.

Les étapes majeures dans cette évolution ont été scandées par l’édiction des statuts généraux de 1946, de 1959 et de 1983 à 1986 (loi du 11 février 1984 portant droits et obligations des fonctionnaires, loi du 11 février 1984 relative à la fonction publique de l’État, loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière).

Pour décrire l’état actuel du droit tel qu’il dérive des statuts de 1983 à 1986, le présent ouvrage, après avoir évoqué les problèmes juridiques généraux de la fonction publique, étudie séparément les régimes de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

L’analyse inclut la situation des agents non titulaires des trois secteurs, ainsi que, en ce qui concerne la fonction publique de l’État, celle des fonctionnaires dotés de statuts autonomes (militaires, magistrats…).

L’ouvrage met aussi en perspective l’évolution du droit de la fonction publique au travers les réformes en cours ou annoncées.

Jean-Marie Auby, doyen honoraire et ancien président de l’Université de Bordeaux I, a été le fondateur de cet ouvrage.

Jean-Bernard Auby, professeur de droit public à Sciences Po Paris, est directeur de la chaire «Mutations de l’action publique et du droit public».

Didier Jean-Pierre est professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon III).

Antony Taillefait, maître de conférences, est doyen de la Faculté de droit, d’économie et de gestion de l’Université d’Angers.

Dans ces cas, les services de santé locaux – en particulier ceux qui sont suffisamment en mesure de le faire – pourraient devoir prendre l’initiative de faire progresser la planification du SCC en partenariat avec leurs autres partenaires locaux et régionaux. NOTE: Des études supplémentaires en administration publique, en gestion, en probation, en justice pénale ou dans un domaine connexe peuvent remplacer l’expérience professionnelle d’une agence de probation d’une année à l’autre. Un plan national intégré pour le développement des carrières et du personnel servira de base à toutes les activités de développement de carrière et de personnel du gouvernement.

Les réfugiés ont été un problème majeur, notamment ceux qui fuyaient les conflits en Angola et au Mozambique, et le pays a jadis donné asile à beaucoup de personnes qui avaient fui la Rhodésie pendant l’UDI et l’Afrique du Sud. L’État coordonne et fournit également des conseils sur la prestation de soins pour les fournisseurs de soins de santé, le cas échéant. Dans la plupart des Lànder, il existe une structure administrative à trois niveaux. Les activités de travail typiques comprennent la régulation du flux directionnel des écoliers, la circulation des piétons et des véhicules à une intersection assignée ou un passage pour piétons scolaires; signaler les incidents de la circulation aux autorités policières pour prendre les mesures appropriées; noter les événements ou actions inhabituelles ou suspectes d’individus et alerter la police en cas de violations observées ou soupçonnées de la loi et des ordonnances.