La fiducie en droit privé libanais PDF

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ISBN: 2868203655.

Nom des pages: 170.

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Le Liban s’est doté, en 1996, d’un important texte de loi sur le développement du marché financier et des contrats fiduciaires. Cette législation invite tout d’abord le lecteur à se replonger dans un passé lointain. En effet, la célèbre Ecole de droit de Beyrouth avait été associée, en son temps, à la préparation du Corpus juris civilis, qui avait supprimé les dernières traces de l’antique fiducia. Ainsi, Beyrouth, par un paradoxe de l’Histoire, fait renaître la fiducie plus de 1450 ans plus tard. Avec l’adoption de cette loi, le Liban fait assurément oeuvre de pionnier dans cette partie du monde. Le présent ouvrage éclaire puissamment la nouvelle fiducie libanaise, par ses sources d’inspiration, luxembourgeoise et suisse avant tout, sa nature juridique, son régime et ses applications pratiques. En comparant la fiducie libanaise avec l’institution soeur des pays de tradition civiliste et le trust, l’auteur offre au lecteur un vaste panorama de droit comparé. Loin de se satisfaire du régime actuel de la fiducie libanaise, Me Achir Dayé préconise d’utiles réformes en vue d’améliorer la jeune institution. Le présent ouvrage intéressera au premier chef les juristes libanais, qu’ils soient théoriciens ou praticiens, les banquiers et les institutions financières. Mais il touchera également un plus vaste public, par ses aspects de droit comparé se rapportant à la fiducie, mais aussi, d’une manière plus générale, au droit libanais.

Toutes les lois, décrets, décisions et annonces officielles sont publiés dans la Gazette officielle. Une enquête sur la loi irlandaise sur les sociétés et sur le droit comparé des sociétés aux États-Unis et une enquête sur la fiscalité des sociétés américaines aux sociétés multinationales opérant en Irlande. Un examen des principes fiscaux régissant les sociétés du sous-chapitre S, y compris les conséquences fiscales de leur constitution; l’imposition de leurs revenus et la déductibilité de leurs pertes; distributions d’exploitation; calculs de base; liquidations; distributions; et les ventes d’actions de S Corporation.

Point de vue canadien: Habituellement, il est préférable de confronter un collègue avec un problème lié au travail directement et en privé. Ce cours examine plusieurs sujets clés liés à la protection des arts visuels, y compris les droits d’auteur et droits moraux et leur intersection avec la protection Premier Amendement. La deuxième session était intitulée «Gestion des élections et autres réformes» et était animée par Mme Fatima Fakhreddine, chef de projet du projet parlementaire du PNUD. Introduction au processus administratif rôle, fonction et processus des agences administratives; les questions de politique du gouvernement administratif; une revue judiciaire.