Le don en droit public PDF

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ISBN: 2361700611.

Nom des pages: 210.

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Si le don est avant tout une notion étudiée par les sociologues et les anthropologues, elle se trouve également présente en droit, principalement en droit privé mais aussi en droit public, où elle peut se rencontrer disséminée dans différentes branches du droit et sous des formes très variées La recherche d une définition du don à partir de la manière dont il se matérialise en droit ne sera ainsi qu un préliminaire pour s interroger sur une éventuelle spécificité du don en droit public. Il s agira dès lors de se demander s il existe un encadrement spécifique du don en droit public et s il est possible notamment de déterminer cet encadrement en fonction des finalités que peut revêtir le don ? Comment se trouvent protégés tout à la fois le donateur et le bénéficiaire du don ?
Si la protection de la vulnérabilité est indéniable dans la réglementation du don qu en est-il de la prise en compte de l intérêt général dans la règlementation du don ? En quoi et pourquoi la situation du donateur diffère-t-elle selon qu il s agit d une personne publique ou privée ? Le colloque a ainsi pour ambition de contribuer à mieux cerner comment le droit public a su appréhender le don, le réglementer et peut-être aussi le renouveler.

Alors que la littérature juridique et les déclarations de politique sur le don d’organes s’étendent sur des décennies, le principe est maintenant nettement différent de celui d’il y a 15 ans et donc, on ne peut se fier qu’aux conclusions exprimées dans des arguments plus anciens. Bien qu’il n’ait pu être physiquement présent au Congrès, il a continué à soutenir le projet de loi en soumettant un témoignage au comité. 96 Le représentant Emerson est décédé le 22 juin 1996, 97 avant l’adoption finale du projet de loi. Les conseils scolaires ont le pouvoir discrétionnaire d’accepter ou de refuser votre cadeau au nom du district scolaire.

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