Les usages du principe de précaution PDF

En effet, aucun seuil minimum n’est spécifié dans les définitions, de sorte que toute indication de dommage potentiel pourrait être suffisante pour invoquer le principe.


ISBN: 2304038646.

Nom des pages: 149.

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Le principe de précaution a été introduit en 2004 dans la Constitution. Avec la Charte de l’environnement, il se veut une démarche de progrès pour mieux évaluer les risques associés à l’usage des technologies dans le domaine de l’environnement élargi au domaine de la santé. Il est aujourd’hui au centre de nombreux débats car son application fait l’objet de dérives liées à la sensibilité croissante de notre société aux risques, aux incertitudes concernant l’avenir et à la remise en cause d’une certaine idée d’un « progrès » inhérent aux développements de la science et de la technologie. L’extension de son application à de nombreux champs, non définis par le texte constitutionnel, constitue l’une d’elles, tout comme des décisions judiciaires qui ne sont pas cohérentes avec ce texte. Dès lors, comment utiliser au mieux le principe de précaution ? Comment tracer des voies, entre irresponsabilité et immobilisme, pour construire un progrès au bénéfice de tous ? À l’aide de l’analyse de bons et de mauvais usage du principe de précaution, cette communication préconise une grande rigueur quant à son utilisation, de la prudence quant à l’élargissement de son application et avance des recommandations précises pour en améliorer ses usages.

Deuxièmement, il est très difficile pour les tribunaux de s’acquitter de leur responsabilité d’assurer le caractère raisonnable des décisions de l’organisme. Food and Drug Administration des États-Unis (US FDA). (1996). Étiquetage des aliments: allégations santé et déclarations sur l’étiquette; Folates et anomalies du tube neural. PY – 2013 Y1 – 2013 KW – Version open access disponible M3 – Chapitre SN – 9781925021332 SP – 221 EP – 231 BT – Sur la double utilisation de la science et de l ‘éthique PB – ANU E Press CY – Canberra, Australie ER -.

Ces objectifs se mêlent aux intérêts de l’économie, de l’emploi et, une fois de plus, des valeurs. Les régulateurs ont tendance à les évaluer tous individuellement et à ne pas regarder leurs impacts cumulatifs, et nous devons appliquer le principe de précaution pour traiter ces impacts cumulatifs. Les avocats des plaignants pour les personnes déclarant des effets néfastes sur la santé en raison du MTBE et pour les municipalités dont les sources d’eau ont été touchées cherchent à poursuivre l’industrie pétrochimique. Bien sûr, cela nécessite la preuve d’un négatif, ce que les philosophes disent est impossible.