MANIFESTE CONTRE LES NOTAIRES PDF

La formule est compliquée et la taxe devrait être calculée dans les deux sens et confirmée par le notaire public qui préparera les actes définitifs et les déclarations fiscales.


ISBN: 2315001463.

Nom des pages: 261.

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Le notariat, véritable oligopole, est devenu progressivement non pas un État dans l’État mais un État au-dessus de l’État. Les notaires opèrent aujourd’hui un véritable dévoiement du statut d’officier public à des fins purement mercantiles.
Il existe un triangle d’or reliant le notariat latin, les hommes politiques et l’État. En contrepartie des services rendus à la classe politique, l’État, qui a renoncé à contrôler la profession notariale mais lui assure une protection indéfectible, rend par là même possibles toutes les dérives.

Ce manifeste examine toutes les facettes de la profession et révèle comment la présence du notariat latin dans un pays est un puissant vecteur de corruption de celui-ci. Seul le maintien de ses privilèges, hérités d’un autre temps, offre au notaire la possibilité de gagner 20 000 euros par mois en moyenne au détriment du respect des règles de droit, de leurs clients et plus généralement
de la collectivité.

Du notariat, il est désormais plus qu’urgent de supprimer le statut et de retrouver le service.

Le bon développement des petites et moyennes entreprises IT en Europe a montré que les brevets sont totalement inutiles dans le secteur des logiciels. Un manifeste numéroté énumère les liens que vous mettez dans le panier. (Si vous avez enregistré un panier dans une session précédente, vous accédez à votre panier à partir de l’option Afficher mon panier dans ManageDirect.). Cette tâche est beaucoup trop difficile et dépasse de loin la portée de l’étroit, bien défini.

L’investissement dans la santé me permet d’exercer ces deux traits. Carsten Storgaard Copenhagen Business Academy Saines principes et caractéristiques présentés dans le manifeste. Nous avons l’intention d’utiliser des connaissances librement communicables pour rendre le secteur public plus efficace, plus transparent et plus maniable. Nous vous recommandons d’utiliser le navigateur gratuit de Google: (Google) Chrome.