Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2011: Hors collection Dalloz PDF

En Afrique du Sud, le problème des œuvres orphelines n’est pas suffisamment discuté pour le moment.


ISBN: 2247113044.

Nom des pages: 124.

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Ce recueil retrace toute l’activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l’année 2011 au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L’ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.

Dans ce contexte, l’art. 16 de la quatrième Convention de Genève prévoit une protection spéciale pour les malades et les blessés et exige que les parties au conflit facilitent et facilitent la recherche et l’assistance aux blessés et les protègent contre les mauvais traitements, dans la mesure où les considérations militaires le permettent. . Propriété et contrôle de la famille: quel est l’impact sur la performance d’une entreprise? En outre, les amendes infligées après les condamnations ont toujours été faibles et la preuve des dommages civils est une tâche difficile en raison du manque de données statistiques.

Ils se plaignent également de la détermination que le tribunal de district n’est pas compétent pour traiter de la manière dont la loi est appliquée. En effet, ces institutions dépendent des redevances perçues de l’exploitation du droit d’auteur. Il faut, ou plutôt prendre, beaucoup de formation pour que les artistes apprécient la nécessité de respecter la loi sur le copyright. Son sens de l’impuissance montre l’ampleur de la copie illégale de la musique.